Le blog immobilier de l’agence Cabinet I
19 Mar

Les droits de mutation sur les appartements en vente à Vigneux-de-Bretagne n’augmentent pas !

La Loire-Atlantique vient de marquer sa singularité par rapport aux autres départements français : le Conseil général, par l’intermédiaire de son président Philippe Grosvalet, a en effet annoncé que le taux des droits de mutation ne serait pas revu à la hausse. C’est pourtant une possibilité qui a déjà séduit plus de soixante départements (ils seront quatre-vingt-dix au 1er juin) : la Loi de finances 2014 autorisait chaque Conseil général à augmenter temporairement ce taux jusqu’au 29 février 2016 en le faisant passer de 3,8 à 4,5% maximum du prix total d’un bien immobilier ancien. Afin de pallier à la hausse des allocations individuelles de solidarité, l’immense majorité des départements ont saisi cette aubaine, que la Loire-Atlantique vient de refuser.

Le Président du Conseil général entend par ce refus tenir sa promesse de début de mandat de ne pas augmenter les impôts locaux. En effet, les droits de mutation représentent la somme que prélève le département sur chaque transaction immobilière. Ils sont bien souvent assimilés aux frais de notaire, mais cette appellation est trompeuse. Les frais de notaires englobent les droits de mutation, mais également la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire. Par exemple, si vous achetez un appartement en vente à Vigneux-de-Bretagne, d’une surface de 63m² et au prix de 170 000€, vous devrez vous acquitter d’environ 8 600€ pour les droits de mutation. Si la hausse avait été votée pour le budget du département, cette somme aurait grimpé à près de 9 500€ !

Bien qu’une augmentation de moins de 1 000€ puisse paraître insignifiante au regard du prix de vente d’un appartement à Vigneux-de-Bretagne, elle est en fait primordiale pour les primo-accédants qui, la plupart du temps, doivent avancer les droits de mutation avant le déblocage d’un prêt immobilier. Le revers du geste adressé à cette catégorie d’acheteurs n’a pas échappé aux observateurs : il faudra bien trouver ailleurs la somme qu’aurait rapportée l’augmentation des droits de mutation…

S.T. / BazikPress © Andrey Burmakin – Fotolia.com

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